Le handicap et droit à la portabilité des équipements

Défendre le droit des personnels en situation de handicap, c’est défendre une collectivité, un établissement ou un ministère inclusif. C’est dans les valeurs du SYNPER ! C’est pourquoi nous sommes en première ligne pour vous informer et vous accompagner dans l’exercice de vos droits.

Le décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 organise la portabilité des équipements du poste de travail des agents publics en situation de handicap, c’est-à-dire le droit de partir, sous certaines conditions, avec les équipements obtenus de par son handicap.

Cette portabilité concerne les personnels en situation de handicap en mutation ou détachement vers une autre administration, mais elle s’applique également aux agents nouvellement recrutés et qui bénéficient historiquement d’un aménagement de poste dans leur précédent poste.

Le principe est simple mais sa mise en oeuvre doit se définir conventionnellement, comme le précise l’article 1er du décret précité :

Les modalités de mise en œuvre de la portabilité des équipements en cas de changement d’administration d’emploi de l’agent, notamment la cession, le transport et l’installation des équipements, ainsi que la prise en charge par l’administration d’accueil des coûts afférents, sont définies par convention entre cette administration et l’administration d’origine de l’agent concerné.

Ce principe général de portabilité comporte néanmoins un tempérament :

La portabilité n’est mise en œuvre que si son coût est inférieur à celui qui résulterait de l’adaptation, à la charge de l’administration d’accueil, du nouveau poste de travail de l’agent.

Vous avez tout intérêt à vous faire accompagner par le SYNPER pour une telle démarche.

Par exemple, saviez-vous que le refus de vous octroyer les équipements nécessaires à la lever de votre handicap constituerait une discrimination ? Dans ce cas, le SYNPER ou vous-même pouvez exercer en justice toutes actions relatives à cette discrimination. Ou bien, savez-vous que dans la fonction publique territoriale, hospitalière ou d’état, il y a une correspondante ou un correspondant handicap qui vous aidera à mettre en place vos droits ?