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Le congé de présence parentale et le congé de proche aidant

mardi 5 septembre 2023, par synper

Les règles viennent de changer pour le congé de présence parentale et le congé de proche aidant dans la fonction publique. C’est le décret du 25 août 2023 qui procède à ces modifications. C’est un peu plus de souplesse qu’introduit ce décret : ces congés peuvent être pris de manière fractionnée par demi-journée. De plus, il précise les conditions de renouvellement à titre exceptionnel de la période de 310 jours ouvrés du congé de présence parentale avant le terme de celle-ci.

Le congé de présence parentale
Il permet à un agent de réduire, ou cesser son activité professionnelle, pour s’occuper d’un enfant à charge, malade, accidenté ou handicapé, nécessitant des soins contraignants.
Références : Les articles L. 632-1 à L. 632-3 du code général de la fonction publique
S’applique :

  • Aux titulaires
  • Aux stagaires
  • Aux contractuels
Le congé de proche aidant
Il ouvre la possibilité de cesser temporairement son activité ou de travailler à temps partiel, pour s’occuper d’un proche, qui est handicapé ou en perte d’autonomie.
Références : Les articles L634-1 à L634-4 du code général de la fonction publique
S’applique :

  • Aux titulaires
  • Aux stagaires
  • Aux contractuels

Pour faire ces démarches, vous êtes invités à vous faire accompagné par le SYNPER. Nous nous assurerons de la bonne formulation et du bon suivi de votre demande, mais surtout nous examinerons les éventuels impacts financiers de ces décisions.