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Les congés spécifiques méconnus des agents territoriaux contractuels

vendredi 26 août 2022, par synper

Le SYNPER aime les agents contractuels. Il les défend particulièrement bien. Et le présent article vise à appeler leur attention sur quatre droits à congés que - la plupart du temps - ils ignorent !

a) le congé non-rémunéré de citoyenneté

Le congé de citoyenneté
Durée : Six jours ouvrables par an
Conditions : Non rémunéré, peut être pris en une ou deux fois. La durée du congé est assimilée à une période travaillée (de service effectif) et donc ne peut pas réduire vos congés annuels (ne peut être imputée sur la durée du congé annuel).
Vous avez droit à ce congé pour :
Des activités des organisations de jeunesse et d’éducation populaire ou fédérations et des associations sportives et de plein air agréées
Article du code : Article L641-2
Attention, vous devez impérativement être âgé de moins de vingt-cinq ans pour exercer ce droit.
Agent titulaire : oui
Agent contractuel : oui, article 6 du Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

b) le congé rémunéré de représentation d’une association ou d’une mutuelle

Le congé de représentation d’une association ou d’une mutuelle
Durée : Neuf jours ouvrables par an. Peut être fractionné en demi-journées.
Conditions : rémunéré, sous réserve des nécessités de service.
Vous avez droit à ce congé pour :
représenter une association ou une mutuelle auprès d’une autorité de l’Etat ou d’une collectivité territoriale
Article du code : Article L641-2
Attention, vous devez impérativement la convocation et le mandat pour exercer ce droit.
Agent titulaire : oui
Agent contractuel : oui, articles 1 et 2 du Décret n°2005-1237 du 28 septembre 2005 relatif aux modalités d’attribution aux fonctionnaires et aux agents non titulaires du congé de représentation.

c) le congé rémunéré relatif à l’exercice de fonctions de préparation et d’encadrement des séjours de cohésion du service national universel

Le congé pour accomplir une période d’activité afin d’exercer des fonctions de préparation et d’encadrement des séjours de cohésion du service national universel.
Durée : Une durée inférieure ou égale à soixante jours sur une période de douze mois consécutifs.
Conditions : rémunéré, sous réserve des nécessités de service.
Agent titulaire : oui
Agent contractuel : oui, article 20 du Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

d) le congé rémunéré pour accomplissement d’une période de service militaire, d’instruction militaire ou d’activité dans une réserve opérationnelle

Le congé pour accomplissement d’une période de service militaire, d’instruction militaire ou d’activité dans une réserve opérationnelle
Durée : Selon l’accomplissement de la mission :
1° Service militaire, instruction militaire ou activité dans la réserve opérationnelle pour une durée inférieure ou égale à trente jours cumulés par année civile ;
2° Activité dans la réserve de sécurité civile d’une durée inférieure ou égale à quinze jours cumulés par année civile ;
3° Activité dans la réserve sanitaire ;
4° Activité dans la réserve civile de la police nationale d’une durée de quarante-cinq jours.
Conditions : rémunéré, de droit.
Agent titulaire : oui
Agent contractuel : oui, article 20 du Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale