Le droit parlementaire
Qu’est-ce que le droit parlementaire ? De quoi est-il constitué ?
« Les règles relatives aux députés et aux sénateurs, à l’encadrement du mandat parlementaire et à l’organisation interne d’une assemblée politique relèvent du droit parlementaire. » in Le droit parlementaire, Philippe Blachèr, Dalloz, 2022. La constitution de la Ve République est la source première du droit parlementaire, complétée par les lois organiques, les règlements des assemblées (…)
Articles les plus récents
-
Exercices - Le droit parlementaire
31 janvier, par synper -
Exercices - Le droit syndical dans la fonction publique
31 janvier, par synperLa force du droit syndical Quelle est la valeur du droit syndical ? Comment est-il protégé ? Le droit syndical est consacré comme un principe fondamental dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, point 6. Il est également dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (article 12) et protégé par les conventions de l’OIT, notamment la Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, de 1948, ratifiée par la France le 28 juin (…)
-
2025, Besoin d’un coup de main ?
8 janvier, par synperEn 2025, on a nettement besoin d’un coup de main. 2024 a été une année terrible, notamment sur sa fin. Les conséquences de l’instabilité gouvernementale due à l’inconséquence des extrêmes, commencent déjà à se faire sentir. Le marché de l’emploi se rétracte. Il devient difficile de trouver un emploi ou de le maintenir. Plus encore, hors de France, la fin du libre échange, avec le protectionnisme annoncé des Etats Unis, provoque un ralentissement du commerce mondial et donc des entreprises… (…)
-
Parlons de l’écriture inclusive
8 janvier, par synperLe SYNPER est profondément féministe. Ce faisant, il adopte une écriture inclusive, mais pas celle des fondamentalistes qui inventent un genre neutre ou qui mettent des points médians. Pourquoi ?
La vision de l’écriture inclusive par ces fondamentalistes est en réalité tout sauf inclusive. Le "dys" sont les premières victimes. La lecture d’un texte hachée de tirets ou de points ou abusant de parenthèses est juste insupportable lorsque l’on se bat pour lire tout simplement. S’y ajoute une (…) -
La censure....
4 décembre 2024, par synperCe mercredi 4 décembre 2024 au soir, l’extrême droite, l’extrême gauche, les écologistes et les socialistes ont fait alliance et voté ensemble pour renverser le gouvernement de Michel Barnier. Cette censure, sans alternative, sans sens des responsabilités est venue rappeler de façon inopportune, la force croissante d’une représentation politique qui préfère parasiter, diviser ou détruire plutôt que rassembler, réparer et construire. Il n’est pas certain que ce soit à l’avantage des (…)
-
Dernier jour pour les impôts
3 décembre 2024Dernier jour pour les impôts ! Au-delà du 4 décembre 2024, vous ne pourrez plus corriger votre déclaration de revenus en ligne.
Le SYNPER aide ses adhérents dans ces démarches, et notamment nous leur rappelons qu’ils ont droit à un crédit d’impôt grâce à leur cotisation syndicale ! Nous avons également aidé une jeune qui avait fini son apprentissage à faire sa première déclaration d’impôt !
La solidarité au SYNPER, ce n’est pas en prenant, mais en offrant ! Et d’ailleurs, ce moment (…) -
Le Secrétaire d’Etat chargé de la Citoyenneté et de la Lutte contre les discriminations et le SYNPER
25 septembre 2024, par synperLe SYNPER connait Othman NASROU depuis longtemps. Bien avant qu’il ne soit Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Intérieur, chargé de la Citoyenneté et de la Lutte contre les discriminations
Othman NASROU a été Vice Président au conseil régional d’Île-de-France et chef de groupe. Nous avons pu lui montrer notre action en tant qu’un des plus grands syndicats de la collectivité, auprès des travailleurs en situation irrégulière, des travailleurs qui attendent des cartes de séjours, ou des (…) -
Inauguration de la salle Claude BERGOEND à la Ville de Suresnes
25 septembre 2024, par Haude, synperClaude BERGOEND était un formidable représentant du personnel à la Ville de Suresnes. Brusquement décédé, les agents ont souhaité qu’une salle de la ville porte le nom de ce représentant du personnel plein d’humour, cultivé et profondément bienveillant.
Lors de cette inauguration, le mercredi 25 septembre 2024, Guillaume BOUDY, le Maire de Suresnes, Vice-président du Conseil Départemental, Vice-président de l’Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense, Conseiller (…) -
Bonnes vacances
15 juillet 2024, par synperLe SYNPER vous souhaite de bonnes vacances et vous rappelle qu’il est disponible dans cette période et que, par exemple, il donne une formation sur la citoyenneté et le droit constitutionnel ! N’hésitez donc pas à nous solliciter.
-
Les européennes et les législatives
11 juin 2024, par Vincent CALLIESSuite aux votes relatifs aux députés européens, qui ont envoyé en première liste une liste anti-européenne, le Président de la République, pro européen, a dissout l’assemblée nationale , et demande aux français de décider de quels gouvernements ils veulent. 20% de nos lois votées par le parlement français sont une application du droit européen
Les résultats en Île-de-France plaçant l’extrême droite et l’extrême gauche en tête, est préoccupant pour notre démocratie, mais aussi pour l’Union (…)