La sanction

Le dossier individuel, c’est le début de tout. Il résume votre carrière. Sa consultation est la première étape d’une procédure disciplinaire . Contractuels comme agents titulaires ont un dossier individuel et ont le droit de le consulter.
Dans votre dossier individuel, vous devez trouver vos entretiens professionnels ou notations, vos arrêtés de nomination, vos arrêtés de promotion, vos arrêtés de avancement de grade et d’échelon... Bref ! Toute votre vie administrative !
Comment se (...)

Le présent article a pour objectif de vous proposer une approche globale de la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux [1]. Lily la fourmi, la mascotte du SYNPER, répond donc simplement à quelques questions.
-- Dis, Lily, qui peut me sanctionner ?
-- Aussi étonnant que cela paraisse, ce n’est pas ton supérieur. Ni, si tu es dans un collège ou un lycée, le chef d’établissement ou l’adjoint gestionnaire. Le pouvoir disciplinaire appartient à l’autorité investie du (...)

Devant qui vais-je devoir aller ?
Le conseil de discipline est une formation de la commission administrative paritaire dont relève le fonctionnaire poursuivi. Un agent de catégorie C, par exemple, sera convoqué par la CAP C. Le conseil de discipline comprend en nombre égal des représentants du personnel et des représentants des collectivités territoriales. Le SYNPER conseille à l’agent de se rapprocher des représentants du personnel de la CAP concernés [1].
Le conseil de discipline est (...)

La suspension n’a rien à voir avec l’automobile. Ce n’est pas vraiment de la discipline. C’est du préventif qui fait mal ! Et le SYNPER vous l’explique ça !
La suspension d’un fonctionnaire n’est pas une sanction disciplinaire . C’est une mesure administrative prise à titre conservatoire dans l’intérêt du service. La décision de suspension n’a pas à être motivée.
Le fonctionnaire qui fait l’objet d’une mesure de suspension est maintenu en position d’activité. Cela veut dire que, vous (...)