Cet article parlera de votre recrutement (en tant que fonctionnaire) dans une autre collectivité par la voie de la mutation.
Prenons un exemple : Vous êtes ATTEE et exercez dans un lycée de la région Île-de-France. Votre employeur est la Région Île-de-France. Vous être recruté en tant qu’ATTEE au conseil général du Val d’Oise, dans un collège du département.
Comment cela va se passer ? Vous allez aller par la voie de la mutation au conseil général du Val d’Oise .
Un conseil ? Il (...)
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Le statut
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Je m’en vais dans une autre collectivité... ou la mutation.
4 novembre 2012, par synper -
J’ai réussi un concours et je m’en vais... ou le détachement de plein droit.
4 novembre 2012, par synperCet article parlera de votre recrutement (en tant que fonctionnaire) dans une autre collectivite ou autre fonction publique par la voie du detachement pour effectuer un stage dans le grade accessible par le concours que vous avez réussi.
Prenons un exemple : Vous êtes ATTEE et exercez dans un lycée de la région Île-de-France. Votre employeur est la Région Île-de-France. Vous avez réussi le concours de la Mairie de Paris d’inspecteur de sécurité.
Comment cela va (...) -
La Mutuelle - Complémentaires santé et prévoyance
12 juin 2012, par synperLa participation de l’employeur au coût de la mutuelle a été au cœur des revendications du SYNPER dans toutes les collectivités où il est présent en 2008 lors des élections professionnelles. Dans beaucoup d’entre elle, nous l’avons obtenu, toutes organisations syndicales confondues, avec l’employeur.
La parution au Journal officiel du décret relatif à la participation des collectivités locales au financement de la protection sociale complémentaire (Décret n° 2011- 1474 du 8 novembre 2011 (...) -
Récompensant les années de travail : la médaille
7 octobre 2011, par synperUne médaille d’honneur régionale, départementale et communale est attribuée aux agents territoriaux et aux élus locaux. Elle récompense leur compétence professionnelle et leur dévouement au service des collectivités territoriales. Il y a trois types de médaille : Services accomplisType de médaille 20 ans Argent 30 ans Vermeil 35 ans Or
Pour les ATTEE, les années de service dans l’Education Nationale sont comptées comme des années de service. 3 situations particulières :
– La (...) -
Le temps de travail des ATTEE
21 mai 2011, par synper1 - Le dispositif applicable sans règlement intérieur adopté par la collectivité :
Les négociations menées pour l’ensemble des personnels Atoss ont fait l’objet en octobre 2001 d’un cadrage national. Cet accord a été complété le 21 janvier 2002 par une circulaire n°2002-007 (BO n°4 du 7 février 2002), dite circulaire "lang".
Cette définition du temps de travail était basée sur le décret 2000-815 du 25 août 2000. Ce décret prévoyait un temps de travail sur la base de 1.600 h annuelles. (...) -
L’intégration directe
17 mai 2011, par synperL’intégration directe est une nouvelle voie d’accès aux cadres d’emplois.
Mécanisme : L’intégration directe est prononcée par arrêté de l’autorité ayant pouvoir de nomination dans le cadre d’emplois auquel accède le fonctionnaire, après accord de l’autorité administrative d’origine et du fonctionnaire. (art.26-1 du décret du 13 janvier 1986)
Conditions : À équivalence de grade et à l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont l’intéressé (...) -
Notation versus entretien professionnel
14 avril 2011Alors que certaines collectivités abordent l’expérimentation ouverte par la loi permettant de substituer à la notation l’entretien professionnel pour apprécier la valeur professionnelle, le SYNPER vous rappelle les principales dispositions de ces dispositifs... et défend vos intérêts dans cette évolution.
La notation des fonctionnaires est régie par l’article 17 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et par l’article
de la loi (...) -
Le temps partiel dans la Fonction Publique Territoriale
5 avril 2011, par synperLe SYNPER aime le temps partiel.
Il vous faut savoir, avant de faire votre choix, que, pour la détermination des droits à l’avancement, à promotion et à formation, les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes à temps plein (article 6 de l’Ordonnance n°82-296 du 31 mars 1982 ci-dessous citée).
Mais la contrepartie du temps partiel est une paie partielle. À l’exception des fonctionnaires autorisés à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique qui ont (...) -
L’emploi des personnes handicapée dans la fonction publique territoriale en Île-de-France.
1er avril 2011I - L’OBLIGATION POUR LES COLLECTIVITÉS LOCALES FRANCILIENNES D’EMPLOYER DES PERSONNES HANDICAPÉES
L’article 36 de la loi du 11 février 2005 a créé à compter du 1er janvier 2006 un "Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique" (FIPHFP), pendant de celui que gère l’Agefiph pour le secteur privé, alimenté par les contributions des employeurs publics assujettis par la loi de 1987 à l’obligation d’emploi de 6 % mais ne la respectant pas. Le FIPHFP reçoit « (...)