Le Grand Paris et la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles

Comment est née la métropole du Grand Paris ?

Le dispositif qui intéresse les franciliens est à l’article 12 de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Cet article est relatif à la création d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à statut particulier dénommé « la métropole du Grand Paris ».

La première partie de cet article 12 modifie le code général des collectivités territoriales pour y incorpéré le « bidule » [1]. Une autre partie de cet article prévoit que les règles financières, de fonctionnement et d’organisation des services applicables à cette métropole seront précisées ultérieurement par le gouvernement dans les dix-huit mois suivant la publication de la loi [2]. On le voit l’accouchement du « bidule » n’est pas terminé.

Et cela va donner quoi ?

Ce nouvel échelon territorial devrait voir le jour en 2016. 124 communes sont concernées. Paris et sa petite couronne, sans Roissy Charles-de-Gaulle et les villes nouvelles. Au total, près de 7 millions de Franciliens, soit plus de la moitié des habitants de la région dépendront de cette nouvelle structure.

Une mission de préfiguration a été créée le 19 mai 2014. C’est cette mission qui discutera de nos conditions de travail et c’est à ce niveau qu’est intervenu la FA-FPT et les fourmis du SYNPER pour défendre vos intérêts. Les travaux de la mission seront terminée en fin juin 2016.

Les futures compétences de la Métropole seront :
– le développement économique,
– le logement,
– l’aménagement,
– la transition énergétique,
– la culture.

La mission de préfiguration est chargée de préparer les conditions dans lesquelles la métropole du Grand Paris exerce ses compétences. Elle évalue notamment l’effet de la création de la métropole du Grand Paris sur l’organisation et les conditions de travail, la rémunération et les droits acquis pour les agents.

Autant dire que le SYNPER va continuer à surveiller cela de près...

Sources :
– LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles
– Décision n° 2013-687 DC du 23 janvier 2014 sur la Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles
– Décret n°2014-1241 du 24 octobre 2014 créant la commission nationale de conciliation prévue par l’article 81 de la loi no 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles
– Décret n° 2014-508 du 19 mai 2014 relatif à la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris

Voir aussi notre article sur :
– La Région Île-de-France, première ou dernière des régions ?