Le L’article 15 alinéa 2 du décret du 30 juillet 1987, relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d’aptitude physique et aux régimes des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, permet à l’autorité territoriale de faire procéder, en cas de doute sur la réalité de l’inaptitude physique du fonctionnaire territorial à l’exercice de ses fonctions, à la contre-visite du demandeur d’un congé de maladie ordinaire par un médecin agréé. « Dis, Lily, je suis vraiment obligé (…)
Articles les plus récents
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Le contrôle des arrêts de maladie...
4 octobre 2011 -
L’Assemblée Générale du 20 septembre 2011
3 octobre 2011, par synperL’Assemblée générale du SYNPER s’est tenue le 20 septembre 2011, salle 100, au 33 rue Barbet de Jouy, 75007 PARIS. La salle était comble, l’ambiance électrique. Dans une des collectivités où le SYNPER est présent, la Région île-de-France, une grève contre le règlement sur le temps de travail devait se tenir l’après-midi. Mais nous avons aussi salué le travail fait dans d’autres collectivités franciliennes, notamment au conseil général de Seine-Saint-Denis.
Un ordre du jour conséquent a été (…) -
Le temps de travail à la Région : les lycées se mettent en grève le 20 septembre 2011
30 août 2011, par synperGRÈVE LE 20 SEPTEMBRE 2011 Où ? Quand ? Comment ? Le rendez-vous des adhérent(e)s est le mardi 20 septembre 2011 à 9h00 33 rue Barbet de Jouy 75007 PARIS, Salle 100 pour notre assemblée générale. Nous irons ensuite manifester en intersyndicale. Le lieu de rassemblement, sous réserve de l’accord de la Préfecture sera Place Saint François-Xavier, (où est la bouche de métro du même nom).
Pour Jean-Paul HUCHON le dialogue social ne connaît pas de difficulté, annonce-t-il en Assemblée du (…) -
La charte du SYNPER, un syndicalisme libre et avec des valeurs !
29 août 2011, par synperAu SYNPER, notre syndicalisme est...
...au service des salarié(e)s. l’amélioration concrète et locale des conditions de travail est la priorité. Seul un syndicalisme d’adhésion peut porter avec force et vérité des revendications en ce sens. l’objectif de l’épanouissement des salariés qui passe par la recherche d’un mieux-vivre ensemble se traduit par un syndicalisme de service, c’est-à-dire offrant des prestations concrètes et régulières à ses membres et au-delà. le service public est au (…) -
La suspension
26 juillet 2011, par synperLa suspension n’a rien à voir avec l’automobile. Ce n’est pas vraiment de la discipline. C’est du préventif qui fait mal ! Et le SYNPER vous l’explique ça !
La suspension d’un fonctionnaire n’est pas une sanction disciplinaire . C’est une mesure administrative prise à titre conservatoire dans l’intérêt du service. La décision de suspension n’a pas à être motivée.
Le fonctionnaire qui fait l’objet d’une mesure de suspension est maintenu en position d’activité. Cela veut dire que, vous (…) -
Le document unique
25 juillet 2011, par synperLe document unique (ou Document unique d’évaluation des risques - dit « DU » ou « DUER ») est un document de prévention. Il est nécessaire pour protéger les salariés.
Ce document est obligatoire. Il doit être mis à jour tous les ans (au moins). Ce document est utilisé pour l’établissement du rapport et du programme de prévention des risques professionnels annuels.
Des délégués du personnel ou, à défaut, des personnes soumises à un risque pour leur santé ou leur sécurité peuvent le (…) -
23 septembre 2011 - L’internet et le syndicalisme
18 juillet 2011, par synperNos différentes formations ont été très appréciées par les agent(e)s. Une nouvelle formation, sur le thème de l’informatique, aura lieu le vendredi 23 septembre 2011 à Paris.
Attention, si vous êtes intéressé(e), il faut absolument entrer en contact avec Véronique BERTHIER avant le 20 août 2011. Il y a pas beaucoup de places, car chaque agent(e) aura à disposition un ordinateur pour vraiment bien travailler !!!
Cette formation sera plus particulièrement dédiée aux outils gratuits de (…) -
Le droit à congés de maladie et le droit à congés annuels payés : le cas de la collison
8 juillet 2011, par synperLe droit au congé annuel payé permet au travailleur de se reposer et de disposer d’une période de détente et de loisirs. Ce congé, avec le salaire, sont les contreparties de son travail. Le congé annuel n’a donc pas la même utilité que le congé de maladie. Ce dernier est accordé au travailleur afin qu’il puisse se rétablir d’une maladie. Aussi, ces deux congés ne peuvent pas se superposer.
Depuis longtemps le SYNPER dit à ses adhérents qu’ils doivent récupérer leurs congés annuels lorsque, (…) -
La négociation collective
22 juin 2011, par synperDans la fonction publique, il y a la loi et les négociations collectives. Ces dernières ne peuvent pas remettre en cause la situation statutaire et réglementaire dans laquelle sont placés les fonctionnaires.
Alors, à quoi sert la négociation, si elle ne peut pas faire bouger la loi ?
La liste des thèmes susceptibles de faire l’objet de négociation sont définis par la loi. LLe présent article ne prend en compte que les négociations au niveau local, c’est-à-dire dans votre collectivité. (…) -
27 juin 2011 - Agents d’accueil dans un lycée ou un collège, droits et obligations
10 juin 2011, par synperLes agents d’accueil en poste simple ou en poste double étaient soumis à un régime dérogatoire vis-à-vis de leurs collègues du temps de l’éducation nationale (Ils ne faisaient pas 1607 heures par exemple [1]). Il est nécessaire de faire le point, aujourd’hui, au temps de la territoriale. C’est ce que s’est proposé de faire le SYNPER durant cette formation agréée par le centre de formation de la FA-FPT.
Vous trouverez, ci-joint, notre support de formation qui regorge de mille et une (…)