Un CT ça sert à quoi ?
Le Comité Technique Paritaire (CTP) ou Comité Technique (CT) [1] est appelé à donner un avis sur des questions telles que l’organisation et les conditions générales de fonctionnement, les méthodes et techniques de travail, les plan de formations, les modalités d’organisation du temps de travail, les délégations de service public... Un CT on en trouve où ?
Il est créé un CT dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins cinquante agents. C’est (...)
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Vos droits syndicaux
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Un CT ou CTP, c’est quoi ?
3 avril 2011, par synper -
Un CHS ou un CHS-CT, c’est quoi ?
2 avril 2011Votre employeur est chargé de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité [1]. Comme on ne peut pas lui faire une confiance aveugle, un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission : De contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail et à l’amélioration des conditions de travail ; De veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières. (...)
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Les CAP, c’est quoi ?
1er avril 2011, par synperQu’est-ce qu’une commission administrative paritaire (CAP) ?
Les CAP sont des instances que l’administration employeur doit obligatoirement consulter avant de prendre certaines décisions relatives à la carrière des fonctionnaires. Les CAP rendent des avis favorables ou défavorables aux décisions envisagées. Quelles sont les règles et le fonctionnement d’une CAP ? Un dispositif légal... Les articles 39, 76, 78 et 80 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives (...)