Le Accueil > La fourmilière > Cartographie de la Fourmilière... > France > Région Île-de-France > Compte Épargne Temps, le SYNPER constate qu’il n’est toujours pas prévu de (...)
Compte Épargne Temps, le SYNPER constate qu’il n’est toujours pas prévu de délibérer...
vendredi 15 mai 2020
| Le Compte Épargne Temps (CET) permet de conserver les jours de congés ou de RTT non pris sur plusieurs années. Il est ouvert à la demande de l’agent, qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés. Les jours épargnés peuvent être, en tout ou partie, utilisés sous forme de congés ou, si une délibération le prévoit, indemnisés ou pris en compte pour la retraite complémentaire. Or, le Conseil régional, malgré les demandes répétées du SYNPER n’a pas délibéré. Rappelons un paradoxe : l’employeur est tenu en cas de décès d’un agent ayant ouvert un CET, d’indemniser à ses ayants droits les jours épargnés, que la collectivité ait délibérée ou non. Alors qu’est ce que l’on attend pour les vivants aurait-on envie de dire ?! |
Une ordonnance publiée le 26 mars 2020 prévoit que lorsque l’intérêt de votre collectivité le justifie, eu égard aux difficultés économiques liées à la propagation du Covid-19, on peut vous imposer la prise de jours de repos. Nous sommes le seul syndicat à vous l’avoir signalé. L’employeur, saisi par nos soins, nous a dit que l’actualité n’était pas de l’appliquer. C’est un intéressant premier pas et les agents peuvent nous en être reconnaissants. Mais cet acquis n’est pas formalisé, l’employeur pourrait rebrousser chemin, et il n’en demeure pas moins que la pression sur le dépôt de congé reste forte.
Alors que les circonstances exceptionnelles vont demander à ce que les agents gèrent avec responsabilité leurs congés, et les reportent pour pouvoir être présents lorsque l’on aura besoin d’eux, il nous semble utile que la collectivité assouplisse ses usages et facilite le dépôt des congés sur le Compte Épargne Temps.
Aussi, nous invitons l’employeur à procéder à la réforme des dispositions relatives au Compte Épargne Temps.
| Le SYNPER propose que soit rappelé : 1. le droit d’ouverture d’un CET 2. que ce droit est bien ouvert aux agents de lycées (trop souvent laissé dans la déshérence et l’arbitraire d’une double hiérarchie indifférente et d’un service RH laissé sans moyen pour faire respecter nos droits. Rappelons à cet effet, que le Compte Épargne Temps est ouvert aux titulaires comme aux contractuels ! 3.le droit au transfert de ces jours d’une fonction publique à l’autre, 4. le respect de l’égal accès à ce droit : Il est urgent que la collectivité prenne conscience que le CET est utilisé majoritairement par des catégories A alors que la collectivité est majoritairement composée de catégories C. Or, ce n’est pas un outil et un droit catégoriel ! Si l’on veut changer un usage, il faut s’en donner les moyens et que l’institution communique. |
| Le SYNPER revendique que le Conseil régional délibère pour permettre la monétarisation du CET. Cela fait HUIT ans que l’on peut troquer des jours contre de l’argent ! La gauche n’aimait pas l’argent et ne le voulait pas ; et la droite semble démontrer qu’elle ne l’aime pas non plus. Et bien, vous savez quoi ? Lily la fourmi vous dit que les agents aiment l’argent ! Il serait utile que la délibération de la collectivité prévoit également la possibilité du dépôt sur les CET des repos accordés en compensation d’astreintes ou d’heures supplémentaires. |
Ces revendications du SYNPER sont d’autant plus importantes que le gouvernement annonçait : « Sans attendre, nous allons déplafonner, dans la fonction publique, le Compte Épargne Temps pour rendre possibles des mi-temps, en fin de carrière, par exemple à l’hôpital où chacun mesure la dévotion et le dur métier des aides-soignants et des infirmières. »
