Le rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

La FA-FPT, une belle fédération à laquelle le syndicat SYNPER est affilié, est très attachée au principe de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.

La fédération est présente au Conseil commun de la fonction publique. C’est devant celui-ci que le gouvernement présente un rapport sur les mesures mises en œuvre pour assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Ce rapport annuel comprend notamment des données relatives au recrutement, à la féminisation des jurys, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à la rémunération et à l’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle. Ce rapport est ensuite remis au Parlement.

Plus encore, le 8 mars 2013, Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, et Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, ont signé avec la FA-FPT et d’autres organisations syndicales ainsi que les représentants des employeurs publics, un protocole d’accord relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.

En d’autres termes, des outils innovants répondent à la volonté unanime d’accroitre l’égalité.

Lily la fourmi, la féminine et féministe mascotte du SYNPER, attache une grande importance à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à la Région Île-de-France.

Nous appliquons à notre propre groupe ce que nous demandons à la collectivité :

• Le SYNPER a une charte des valeurs ou tous les adhérents s’engagent a être les promoteurs de l’égalité entre les femmes et les hommes [1].
• Notre organisation syndicale est bicéphale, c’est-à-dire dirigée par une présidente et un président [2] !

Travailleuse, Lily la fourmi, la mascotte du SYNPER, s’est immédiatement emparée de des outils existants et a fait des propositions concrètes en terme d’actions à l’exécutif régional. Mais elle c’est vue objectée que « Ici l’objet ce n’est pas d’être sur le plan d’action mais d’avoir un outil statistique qui nous permette déjà de savoir où on en est à la Région Ile-de-France et ensuite de définir un plan d’action. » (réponse de la Directrice déléguée au personnel et ressources humaines au sein de l’Unité « Personnel et ressources humaines » à Monsieur Vincent CALLIES, représentant des salariés, lors du CTP du 26 novembre 2012).

Il est urgent que la Région fasse davantage que cultiver les statistiques. Aucun plan d’action n’a été présenté au Comité Technique Paritaire de la Région Île-de-France, et cela depuis trois mandatures. Pourtant, la région a une Vice Présidente en charge du personnel, Madame Michèle SABBAN, qui serait « particulièrement engagée en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes » [3].

Au prochain Comité Technique Paritaire, nous mettrons l’exécutif face au défi de permettre au dialogue social d’être un élément structurant pour parvenir à l’égalité professionnelle.

Alors que nous défendons des agentes agressées sexuellement, alors que nous devons nous battre pour que des agentes voient leur temps partiel être respecté, alors que nous dénonçons des discriminations dans les carrières des agentes qui ont osées prendre un congé parental, alors que des femmes syndicalistes sont discriminées sans que l’employeur ne réagisse, alors que des hommes voient leur carrière être ralentie parce qu’ils osent ne pas faire d’heure supplémentaire et se soucier de leur famille, il est temps de mettre en oeuvre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à la Région Île-de-France.

Au delà de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans notre institution, il faut avoir conscience que le problème est sociétal. Dans cette perspective, vous découvrirez ci-dessous une vidéo édifiante réalisé en 2010 par Éléonore Pourriat, et intitulée « Majorité opprimée », qui démontre avec humour les « décalage » de notre société :

Les bases juridiques :

• L’article 6 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
• Le décret n° 2013-1313 du 27 décembre 2013 relatif au rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Ce décret détermine le contenu du rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, prévu à l’article 6 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et prévoit qu’il est présenté au Conseil commun de la fonction publique par le ministre chargé de la fonction publique et transmis aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat.
• La circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
• Le protocole d’accord relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 8 mars 2013 signé par la FA-FPT.

En savoir plus :
–  L’égalité femmes / hommes, les dispositifs prévus pour les personnels à la Région Île-de-France
–  Conciliation vie professionnelle - vie privée, notre sondage
–  La Journée internationale de la femme et le syndicat FA-FPT / SYNPER IDF - 8 mars 2014